Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 724 du 29 mai 2018

l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire