Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 729 du 30 mai 2018

l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel