Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 730 du 30 mai 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire