Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 731 du 30 mai 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire