Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 735 du 31 mai 2018

l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire