Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 748 du 1er juin 2018

l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire