Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 754 du 2 juin 2018

l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire