Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 758 du 2 juin 2018

l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire