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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 76 du 26 juillet 2017

l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314contre510001
Les Républicains100pour15310
Mouvement Démocrate et apparentés47pour9800
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35abstention1020
Nouvelle Gauche31pour5000
Non inscrit17pour1000
La France insoumise17abstention0070
Gauche démocrate et républicaine16pour4000
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