Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 794 du 3 juin 2018

l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire