Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 817 du 5 juin 2018

l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire