Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 822 du 5 juin 2018

l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire