Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 835 du 6 juin 2018

l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire