Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 840 du 7 juin 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire