Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 843 du 7 juin 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire