Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 846 du 7 juin 2018

l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire