Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 875 du 8 juin 2018

l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire