Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 88 du 28 juillet 2017
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention24 · 118 · 4majorité requise : 72
Votants146142 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 13Contre 33Abstention 2Sans position publiée 118
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 146
- Suffrages exprimés
- 142
- Majorité requise
- 72
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.