Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 9 du 11 juillet 2017
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention30 · 223 · 5majorité requise : 127
Votants258253 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 258
- Suffrages exprimés
- 253
- Majorité requise
- 127
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Nouvelle Gauche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.