Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 90 du 28 juillet 2017

l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire