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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 91 du 28 juillet 2017

l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314contre29132
Les Républicains100contre01090
Mouvement Démocrate et apparentés47contre01500
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35contre1300
Nouvelle Gauche31pour2200
Non inscrit17pour2100
La France insoumise17pour9000
Gauche démocrate et républicaine16pour1110
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