Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 912 du 8 juin 2018

l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire