Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 927 du 11 juin 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire