Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 928 du 12 juin 2018
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention342 · 169 · 44majorité requise : 256
Votants555511 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 555
- Suffrages exprimés
- 511
- Majorité requise
- 256
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.