Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 929 du 12 juin 2018

l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire