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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 93 du 28 juillet 2017

l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314contre38332
Les Républicains100pour26000
Mouvement Démocrate et apparentés47contre01410
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35pour8110
Nouvelle Gauche31pour7000
Non inscrit17pour2000
La France insoumise17abstention0080
Gauche démocrate et républicaine16pour5000
Échap
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