Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 937 du 12 juin 2018

le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire