Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 946 du 13 juin 2018

l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire