Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 952 du 14 juin 2018

l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire