Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 957 du 15 juin 2018

l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire