Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 958 du 15 juin 2018

l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire