Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 960 du 15 juin 2018

l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire