Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 970 du 15 juin 2018

l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire