Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 974 du 19 juin 2018
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention349 · 171 · 41majorité requise : 261
Votants561520 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 561
- Suffrages exprimés
- 520
- Majorité requise
- 261
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.