Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1 du 11 juillet 2022

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel