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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1005 du 16 février 2023

l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre06600
Rassemblement National88contre04200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour43001
Les Républicains61contre01600
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1000
Horizons et apparentés29contre0900
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Écologiste - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre1510
Non inscrit5pour1100
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