Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1013 du 16 février 2023

l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire