Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1019 du 17 février 2023

l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 134 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 43
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale49 · 0 · 0
Les Républicains0 · 32 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 39 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 4
Horizons et apparentés0 · 21 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 4
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	134	0	1
Rassemblement National	88	abstention	0	0	43	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	49	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	32	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	39	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0	4	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	21	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	7	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	11	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	2	2	4	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0