Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1020 du 17 février 2023

l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 121 · 0
Rassemblement National66 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 1
Les Républicains0 · 14 · 10
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 36 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 19 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	121	0	1
Rassemblement National	88	pour	66	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	0	0	1	0
Les Républicains	61	contre	0	14	10	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	36	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	19	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	3	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0	0
Non inscrit	5	abstention	0	0	1	0