Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 104 du 23 juillet 2022

le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 69 · 0
Rassemblement National37 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale37 · 0 · 0
Les Républicains0 · 3 · 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 21 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 12 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES6 · 0 · 0
Non inscrit2 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	163	contre	1	69	0
Rassemblement National	89	pour	37	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	37	0	0
Les Républicains	62	abstention	0	3	4
Démocrate (MoDem et Indépendants)	47	contre	0	21	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	1	12	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	6	0	0
Non inscrit	19	contre	2	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	pour	2	0	1