Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1056 du 17 février 2023

l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 157 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 74
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale63 · 0 · 0
Les Républicains0 · 44 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 47 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)17 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 24 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES17 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 3 · 1
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	157	0	1
Rassemblement National	88	abstention	0	0	74	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	63	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	44	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	47	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	17	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	24	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	6	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	17	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	2	3	1	0
Non inscrit	5	contre	0	2	0	0