Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1093 du 17 février 2023

l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 141 · 0
Rassemblement National64 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale57 · 0 · 0
Les Républicains31 · 0 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 44 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 17
Horizons et apparentés1 · 17 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES13 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 1
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	141	0	1
Rassemblement National	88	pour	64	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	57	0	0	0
Les Républicains	61	pour	31	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	44	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	17	0
Horizons et apparentés	29	contre	1	17	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	13	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	0	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0	1	0
Non inscrit	5	pour	1	1	0	0