Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1096 du 17 février 2023
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention113 · 273 · 75majorité requise : 194
Votants461386 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 461
- Suffrages exprimés
- 386
- Majorité requise
- 194
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.