Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1107 du 2 mars 2023

l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire