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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1113 du 2 mars 2023

l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre01100
Rassemblement National88contre2800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour6001
Les Républicains61pour1100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés29contre02100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2000
Non inscrit5pour1000
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