Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1114 du 2 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire