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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1116 du 6 mars 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour40000
Rassemblement National88pour16001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour6000
Les Républicains61pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour3000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés29pour5000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Écologiste - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour3000
Non inscrit5pour1000
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