Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 112 du 23 juillet 2022

l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 62 · 0
Rassemblement National41 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains8 · 1 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 9 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	163	contre	0	62	0
Rassemblement National	89	pour	41	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	17	0	0
Les Républicains	62	pour	8	1	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	47	contre	0	12	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	9	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Non inscrit	19	contre	1	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	pour	0	0	0