Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1120 du 6 mars 2023

l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 50 · 0
Rassemblement National25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale7 · 0 · 0
Les Républicains0 · 6 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	50	0
Rassemblement National	88	pour	25	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	7	0	0
Les Républicains	61	contre	0	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	1	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0