Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1139 du 7 mars 2023

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire